Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour:

Les présentes conditions régissent l’utilisation de TimeList (l’“Application”). En utilisant TimeList, vous acceptez ces conditions.

1) Éditeur & contact (Mentions Légales)

Éditeur : Demba Soumare
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Date de création : 04 février 2025

SIREN : 940 435 878
SIRET : 940 435 878 00019
Numéro de TVA : FR81940435878
Activité (NAF / APE) : Programmation informatique - 6201Z

Contact : contact@timelist.app
Portfolio : agence224.com

2) Licence d’utilisation

TimeList est concédé sous licence, non vendu. Sauf mention contraire, vous obtenez un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser l’Application conformément à ces conditions.

3) Offres, paiement & activation

Certaines fonctionnalités peuvent être payantes (ex: “Pro”). Les paiements peuvent être traités via Lemon Squeezy (ou un prestataire équivalent). L’activation de licence peut nécessiter une connexion internet pour valider votre clé.

Politique de remboursement/annulation: Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours, sans condition.

4) Usage acceptable

  • Utiliser l’Application conformément aux lois.
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de licence.
  • Ne pas décompiler, désassembler ou rétro‑concevoir l’Application sauf si la loi l’autorise.

5) Mises à jour

Nous pouvons fournir des mises à jour (correctifs, améliorations, nouvelles fonctionnalités). Certaines mises à jour peuvent modifier ou retirer des fonctionnalités.

6) Propriété intellectuelle

L’Application, son design et son contenu (marques, logos, code) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7) Limitation de responsabilité

TimeList est fourni “en l’état”. Dans la limite autorisée par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes (perte de données, perte de productivité, etc.). Il vous appartient de sauvegarder vos données si nécessaire.

8) Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment. En cas de violation substantielle de ces conditions, l’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès aux fonctionnalités payantes.

9) Droit applicable

Droit applicable et juridiction compétente: Droit français, tribunaux de France.